Conditions Générales
Harmonie Créa Tech – EURL
SIRET : 944 028 794 00013
Franchise en base de TVA – article 293B du CGI
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de maquillage artistique proposées par EURL Harmonie Créa Tech, spécialisée dans l’animation maquillage pour enfants et publics familiaux.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d’événements privés ou publics, notamment :
anniversaires, fêtes d’école, kermesses, marchés de Noël, événements communaux, associatifs, commerciaux ou événementiels.
2. Nature des prestations
Le prestataire propose des prestations de maquillage artistique, incluant notamment :
maquillage enfants,
maquillage festif,
animations thématiques (Noël, Halloween, carnaval, fêtes de printemps, etc.).
Les prestations peuvent être réalisées :
au domicile de particuliers,
dans des établissements scolaires,
lors d’événements publics ou privés,
en intérieur ou en extérieur, sous réserve de conditions adaptées.
Les prestations sont limitées au maquillage artistique et n’incluent aucune autre animation ou service non explicitement mentionné dans le devis.
3. Prise de réservation et organisation
Les réservations s’effectuent par téléphone ou par e-mail.
Toute prestation fait l’objet :
soit d’un échange écrit (mail, message),
soit d’un devis validé, confirmant la date, la durée, le lieu et les conditions de l’intervention.
En cas de report, celui-ci est possible sous réserve de disponibilité.
4. Tarifs
Les tarifs sont communiqués :
à l’heure,
à la demi-journée,
ou sous forme de forfait événementiel, selon la prestation demandée.
Les prix sont exprimés en euros, TTC, en franchise de TVA (article 293B du CGI).
Les éventuels frais de déplacement sont précisés lors de la réservation ou sur le devis.
5. Conditions de paiement
Le règlement s’effectue :
selon les modalités précisées sur le devis ou convenues à l’avance,
par espèces, chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Sauf accord contraire, le paiement est dû le jour de la prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le client :
l’annulation doit être signalée dans les meilleurs délais,
en cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, une indemnisation pourra être demandée si un engagement avait été pris.
En cas d’annulation pour cause de force majeure (intempéries rendant la prestation impossible, problème de santé du prestataire, etc.), aucune indemnité ne pourra être exigée.
7. Hygiène et sécurité
Le prestataire s’engage à respecter des règles strictes d’hygiène, notamment :
utilisation de produits professionnels conformes aux normes cosmétiques,
produits adaptés aux peaux sensibles,
nettoyage et désinfection du matériel entre chaque enfant.
Les parents ou responsables restent responsables de signaler toute allergie, pathologie cutanée ou contre-indication médicale avant la prestation.
8. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable :
d’une réaction allergique non signalée,
d’un comportement inadapté d’un enfant,
d’un incident lié à l’environnement ou à l’organisation générale de l’événement.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou encadrants pendant toute la durée de la prestation.
9. Assurance
Le prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Multipro I84046831 – CIC Lattes
10. Confidentialité et droit à l’image
Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles.
Aucune photo ou vidéo ne pourra être utilisée à des fins de communication sans l’accord préalable des parents ou des organisateurs.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent est celui de Montpellier.